Dissolution l’arme absolue

In this episode of "C'est dans l'air," the main focus is on the dissolution of the French Parliament and its implications. The host discusses the power of the President to dissolve the Parliament and the historical precedents for such action. The guest, Dominique Rousseau, a constitutional law professor, explains the constitutional framework for a dissolution and the potential consequences. They also discuss the options and choices available to President Emmanuel Macron, including the possibility of forming a coalition government. The guest emphasizes the importance of the upcoming elections and the need for political clarity and democratic participation. Overall, the discussion highlights the current institutional, political, and democratic crises in France. Bonsoir à tous, bienvenue dans C'est dans l'air avec une émission spéciale ce soir consacrée à la dissolution, C'est dans l'air vous accompagnera pendant les jours qui viennent pour tenter de comprendre ce qui se joue désormais et comme première invitée ce soir Dominique Rousseau, bonsoir, merci d'avoir accepté cette invitation je sais vous êtes très sollicité depuis hier soir à peu près 21h, vous êtes professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et auteur de Les Contestations aux éditions d'Élopélie. Le Président de la République, je le disais un peu avant 21h, a surpris tout le monde en dégainant ce qu'on peut appeler l'arme absolue en politique, la dissolution. Déjà dans quel cadre peut-on utiliser la dissolution ? Alors c'est l'article 12 de la Constitution, c'est un pouvoir propre du Président de la République, c'est-à-dire il doit demander l'avis du Premier Ministre, du Président de l'Assemblée Nationale et du Président du Sénat, mais ses avis ne le lit pas. C'est pour ça qu'il les a reçus. Exactement, et donc lire l'article 12 ne pose aucune condition pour décider de la dissolution, c'est un pouvoir discrétionnaire du Président de la République. On est dans un usage classique de la dissolution quand on regarde ce qui s'est fait dans le passé ? Alors pas tout à fait si vous voulez, ça va être la sixième dissolution. Il y a eu une dissolution en 1962 parce que le gouvernement de Georges Pompidou avait été renversé et la crise parlementaire classique, le général de Gaulle dissout l'Assemblée Nationale. Donc ça c'est une dissolution je dirais de type parlementaire. Ensuite vous avez la dissolution de 1968 où la crise politique, les événements de 1968, crise sociale, crise politique et pour dénouer la crise, pour sortir de la rue et aller vers les urnes, le général de Gaulle, sous l'influence de Pompidou, décide la dissolution. D'accord. Et puis après vous avez deux autres dissolutions, les dissolutions de Mitterrand en 1981 et en 1988. Mitterrand est élu en 1981 et il réside en 1988 et il trouve devant lui une assemblée de droite. Qu'est-ce qu'il fait ? Il dissout immédiatement pour bénéficier de la dynamique présidentielle et obtenir une majorité de gauche à l'Assemblée Nationale, ce qui réussira en 1981, un peu moins en 1988. Et on en vient à celle de Chirac. Et on en vient à la fameuse dissolution de Chirac qui a beaucoup de points communs avec la dissolution d'Emmanuel Macron. 97. 97, c'est une dissolution, disons, de confort, c'est une de convenance personnelle. Jacques Chirac en 97, souvenons-nous, il a été élu président en 1995 et deux ans après, il dissout l'Assemblée Nationale alors qu'il a une majorité. Là, nous sommes deux ans et demi après le mandat d'Emmanuel Macron et il dissout aussi au milieu de... Comment pouvez-vous dire de confort ? 40% si on fait le total de voix du Rassemblement National à des élections certes européennes et une majorité relative, très compliquée à gérer pour le chef de l'État. Est-ce qu'il avait d'autres choix que de passer par la dissolution ? Non, ça fait un moment que l'idée de dissolution est dans l'air, si j'ose dire. Alors soit on attendait le mois d'octobre, l'automne, après une motion de censure éventuelle à l'égard du budget. Mais on sent bien que depuis 2022, sans majorité absolue, bon, on passe de compromis en compromis. Les lois sont votées. Mais on sent bien qu'il n'y a pas de support pour le Président de la République. Il faudrait qu'on écoute la Présidente de l'Assemblée Nationale. Elle a été consultée visiblement, mais on ne lui a pas tellement demandé son avis. Et ce matin, elle est tombée un peu des nuits. On l'écoute. Il n'y avait pas d'autres choix, il y a toujours d'autres choix. Moi, je considère qu'il y a toujours différents chemins qui s'offrent à nous. Il y avait un autre chemin qui était le chemin d'une coalition, d'un pacte de gouvernement. Le Président de la République a estimé en conscience que ce chemin n'existait pas. Il a pris ses responsabilités. Et je prends acte de cette décision, évidemment. Il y avait d'autres choix, dit-elle, les coalitions ? Les coalitions, Emmanuel Macron l'a essayé avec Eliabeth Borne et avec Gabriel Attal. Mais bon, on a bien vu les problèmes que cela posait. Et on voyait, on était toujours sous l'idée, il va y avoir une motion de censure. Il va y avoir une motion de censure. Souvenez-vous que ça s'est joué à quatre voix pour les retraites. Ça aurait été compliqué en septembre. Ça aurait été compliqué en septembre. Il y avait une vraie, cette fois, menace de renversement du gouvernement. Et on aurait été dans le cadre d'une dissolution suite à une crise parlementaire. Après, la lecture est politique. On en parlera dans un instant avec les experts de ces dernières. Savoir si c'est mieux de garder la main au fond, de prendre la décision politique, comme il l'a fait hier soir, ou de se laisser imposer un choix politique par une dissolution de l'Assemblée, contrainte par une motion de censure. Des questions très simples. Quelles sont les conséquences immédiates d'une dissolution ? La conséquence immédiate, c'est que tous les projets de loi en discussion s'arrêtent, sont suspendus. La conséquence immédiate, c'est que le mandat des députés est terminé. Et que, donc, la campagne électorale va commencer. C'est une campagne très courte. Est-ce que ça, c'est constitutionnel ? Constitutionnellement, il n'y a rien à dire. L'article 12 prévoit qu'en cas de dissolution, les élections législatives anticipées doivent avoir lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus. Il a pris le délai le plus court, mais constitutionnellement, il n'a rien à dire. Je crois qu'il a voulu provoquer un électroshock. C'est un peu contradictoire avec ce qu'il a dit, parce qu'il veut clarifier, il veut que les Français résonnent, réfléchissent sur le projet pour la France. En même temps, il fait appel à l'émotion, parce que là, tout va se jouer en 10 jours, en 15 jours. Et donc, c'est plus une réaction d'émotion qu'une réaction de raison qu'il provoque. Comment vont se passer les choses ensuite, après le vote ? On fait déjà des projections en imaginant Jordan Bardella à Matignon. Est-il obligé de choisir parmi le groupe qui a le plus de députés, si tant est qu'il n'est pas la majorité absolue, le choix de son Premier ministre ? Comment ça se décide constitutionnellement ? Constitutionnellement, s'il vous plaît, il a le libre choix de son Premier ministre. Mais, article 49, comme les députés peuvent déposer une motion de censure, il est obligé de nommer comme Premier ministre l'homme politique ou la femme politique dont il sait qu'il ou elle aura la confiance du Parlement. Par exemple, Chirac, en 1997, n'a pas pu faire autrement que de nommer Lionel Jaspin, parce qu'il savait que s'il nommait Jacques Chabandelmas ou quelqu'un d'autre, il serait renversé. Donc, il doit nommer celui qui a la capacité d'avoir une majorité. D'avoir une majorité. Et c'est là qu'on retrouve la comparaison avec 1997, quand Jacques Chirac a dit sous, il a demandé aux Français, donnez-moi une majorité. Les Français ont dit non. Ils ont envoyé une autre majorité. Qu'a fait Jacques Chirac ? Il s'est soumis. C'est la fameuse phrase de Gambetta, en 1877, se soumettre ou se démettre. On avait eu le même problème en 1877, c'est vieux évidemment, mais Mac Mahon, même chose, qui était Président de la République de l'époque, avait prononcé la dissolution de l'Assemblée Nationale en demandant aux Français de lui donner une majorité. Les Français ont donné une majorité de républicains et pas de monarques. Pendant deux ans, 77-79, il s'est soumis. Et ensuite ? 79, il s'est démis. Ce que vous êtes en train de nous dire, c'est que l'issue de cette séquence dans laquelle nous nous trouvons aussi, peut être la démission du Président de la République. Exactement. Avec une question qui est en suspens, vous l'avez nécessairement entendue, comme vous, qui est, puisqu'il y a eu une réforme de la Constitution en 2008, qui interdit à un Président réélu de se représenter pour un autre mandat, est-ce qu'un Président démissionnaire pourrait se représenter par la suite ? Ma réponse est non. Ah, d'accord. Ma réponse est non. Alors, je sais qu'on fait beaucoup de comparaisons avec la Polynésie, mais dans la loi organique de la Polynésie, il était bien indiqué deux mandats de cinq ans consécutifs. D'accord. Alors que là, c'est deux mandats. Et ce serait un détournement de l'objet de la réforme de 2008 que de constituer... Dominique Rousseau, vous qui êtes professeur de droit constitutionnel, est-ce que nous sommes entrés dans une crise institutionnelle, une crise politique, une crise démocratique ? Quel mot vous mettez derrière ce que nous sommes en train de vivre aujourd'hui ? Un peu tous les trois. Un peu tous les trois qualificatifs. Crise institutionnelle parce que cette dissolution accroît le présidentialisme. Et Emmanuel Macron souhaite une majorité absolue qui le soutienne, donc on reviendrait à une hyper-présidence. Crise politique parce que les Français ne se retrouvent plus dans leurs représentants. Et crise démocratique parce que nos institutions ne permettent pas de répondre à l'aspiration à laquelle on a suivi. Vous dites ça alors que, Dominique Rousseau, on rend le pouvoir au peuple d'une certaine manière. On a des supporters d'Emmanuel Macron qui disent, écoutez, quoi de mieux que de redemander aux Français de voter ? Oui, vous avez raison. La question, ça va être les résultats et comment ces résultats vont être interprétés, appliqués, utilisés pour résoudre ou pas la crise démocratique. Est-ce qu'on fera un référendum d'initiative citoyenne ? Est-ce qu'on fera davantage de conventions citoyennes ? On voit bien aujourd'hui, si vous voulez, que la constitution actuelle ne permet pas à l'aspiration des citoyens de participer à la fabrication de la volonté générale. Il n'y a pas de cadeau. Alors on en invente, les conventions citoyennes, c'est la fin de vie, etc. Donc je pense qu'on est dans un moment où les institutions devraient être réformées pour permettre justement cette entrée des citoyens dans le processus de fabrication. Merci beaucoup, Dominique Rousseau, d'être venu nous raconter au fond comment la constitution va devoir être appliquée de manière un peu différente. Merci à vous. On poursuit cette discussion avec les experts de C'est dans l'air et nous poursuivons cette émission spéciale.