audio procès prud'hommes

M. Mali and Mme Levesque are present in the room. The first request is for the communication of part-time contracts to be reconsidered as full-time. The employer did not communicate the schedules within the required time frame. The employer's arguments, such as a double planning system and posting schedules in the workplace, are not proven. The employees were also subjected to harassment by their manager, M. Gonce, which has led to legal action. The council will requalify the contracts as full-time due to frequent use of overtime hours. à son contrat de travail, par un petit acte de son contrat de travail, le 27 mars également, 2023. Alors, avant de commencer, je tiens à préciser que M. Mali et Mme Levesque sont présents dans la salle, et effectivement, vu les dossiers, vu les liens qu'ils ont entre eux, ils doivent nécessairement être rejetés en même temps, mais je serai là dans la pédagogie pour que les demandes puissent être bien éclairées. La première demande est une demande qui est sollicitée à la fois dans le dossier de la rémunération, dans le dossier du finaliste, c'est la recommunication des contrats de travail qui sont à temps partiel, en temps plein. La convention que l'on décide à soutenir, c'est la convention de la rémunération rapide, et concernant les salariés à temps partiel, la convention collective prévoit deux délais de traitement. Un premier délai de traitement de dix jours pour la communication des clavines, et un second délai de traitement de trois jours en cas de modification des clavines. Et vous voyez, dans les deux dossiers, nous vous produisons les mails de communication des clavines, et vous verrez, dans chacun des dossiers, vous n'avez aucun clavine qui n'a été communiqué dans le délai de dix jours. Aucun. Vous verrez dans le dossier de Mme Levesque, c'est d'abord plus tardant dans le dossier du finaliste, parce que c'est la plus ancienneté, et donc vous avez plus de clavines qui n'ont pas été communiquées, et vous verrez pas cinq clavines qui n'ont pas été communiquées dans le délai de dix jours. Rien que sur ça, le Conseil pourra requalifier les contrats de travail en temps partiel, en temps à temps plein. Derrière gros surplus, vous avez également le délai de trois jours qui n'a pas été respecté. A chaque fois qu'il y avait des modifications de planning, ça se faisait par message SMS, par téléphone, et c'était systématiquement des modifications qui étaient sollicitées le jour même pour le soir même. Donc aucun respect des traînances dans ces deux dossiers. De l'autre côté de la main, on essaye d'implimenter, on essaye de vous dire que ces sollicitations étaient cordiales, qu'il n'y avait pas de difficultés, qu'elles étaient gentiment acceptées. Ça n'est pas la question. La question, c'est, y'a-t-il des électeurs dans les conventions collectives ? Est-ce qu'ils ont respecté la raison ? Et non. Et notamment sur le non-respect du délai de trois jours, on est dans un cas typique de salariés qui sont à disposition fermement de l'entreprise puisqu'ils étaient sollicités à n'importe quel moment pour une modification pour intervenir dans l'entreprise. Alors, de l'autre côté de la main, comme je vous le disais, on essaye de s'accrocher aux branches et on essaye de vous justifier ces sollicitations. Dans un premier temps, le premier argument, c'est de vous dire qu'on reconnaît, en fait, de ne pas avoir respecté les délais, puis tout sera bon, c'est pas grand, y'a pas grand-chose à dire, mais on vous dit que la ligne était quand même envoyée dans un délai raisonnable. On vous dit, voilà, c'était envoyé 7 jours avant le début de la semaine concernée, et on vous dit, c'est un délai raisonnable, donc y'a pas de requalification envisagée. Je suis désolé, la convention collective est très claire, c'est 10 jours de calendaire avant le début de la semaine. Pas de clic, pas de tête, là vous n'avez aucun planning qui a été envoyé dans le respect de ce délai, vous pourrez évidemment apprécier. Ensuite, on essaye, toujours dans cette logique de s'accrocher aux branches et de mauvaise foi, parce que, en plus, c'est un ensemble, on vous dit, y'avait un système de double planning, en fait, le planning qui était envoyé 6 ou 7 jours avant le début de la semaine, c'était le planning définitif, et, en fait, dans le délai de 10 jours qui est prévu par la convention collective, y'avait le planning temporaire, entre guillemets, qui était envoyé. Sauf que ça, c'est absolument faux. Les seuls mails qui étaient envoyés aux salariés, ce sont ceux qui sont produits dans le dossier de journalisme agrémentif, de l'autre côté de la barre, on ne produit pas d'autres mails, y'a pas de double envoi. Vous avez un seul planning qui était transmis avant la semaine concernée, ce planning n'était pas envoyé dans le délai de 10 jours. Cette histoire de double planning n'est absolument pas prouvée, elle n'est pas prouvée. Ça se voit de tout part, l'employeur ne produit pas un double mail qui aurait été envoyé pour justifier que la plançon prise fonctionnait comme ça, c'est totalement faux. Et d'ailleurs, en tout cas, ça ne change rien, puisque le planning définitif dans ces hypothèses-là irait quand même envoyé dans un délai d'inférieur à 10 jours. Donc, cet argument devrait nécessairement être écarté pour la simple et bonne raison qu'il n'est pas prouvé. On peut dire ensuite, outre le fait qu'il y avait ce système de double planning qui n'existe pas en vrai, le planning était en fait affiché dans les locaux d'entreprise 10 jours avant le début de la semaine concernée. Encore une fois, c'est totalement faux. Et on ne vous le prouve pas. On vous dit en fait que c'était affiché dans l'entreprise, mais on ne vous le prouve pas, on ne vous le prouve pas. Ne serait-ce que prendre une photo au moment où on allègue cet élément, ne serait-ce que prendre une photo du planning qui est affiché dans l'entreprise à ce moment-là pour démontrer qu'effectivement, il correspond à la semaine qui arrivera sous délai de 10 jours. Mais n'est-ce pas qu'on ne vous produit même pas ça. Il n'y a absolument rien qui est produit du côté employeur pour vous prouver qu'il y avait une communication dans le délai de 10 jours. Enfin, on essaye de s'appuyer sur les contraintes liées au statut d'étudiants des salariés, puisque, étant donné qu'ils sont mineurs, ils font lycéens, et on vous dit que ce sont des étudiants, donc on essaie de s'adapter un peu à leur emploi du temps. Sauf que oui, ce sont des lycéens, et donc oui, ils ont un emploi du temps fixe qui est fixé au début de l'année scolaire et qui ne change pas. Donc ça, pareil, c'est un faux motif, ça n'existe pas. L'emploi du temps, en plus, il est donné à l'employeur, et les horaires, à ce moment-là, sont fixés en début d'année scolaire, et ce, pour toute l'année qui suit. Donc le statut d'étudiant n'a aucun impact. Et je rajouterais que, de l'autre côté de la barre, on a essayé de vous citer de la jurisprudence pour vous faire dire que la Cour de cassation ne requalifie pas, dans ce contexte-là, le contrat d'embarqué dans un emploi. Donc en fait, la Cour de cassation a plutôt donné de l'eau à notre mousse, puisque la Cour nous dit que pour démontrer une mise à disposition de vie permanente des salariés, la Cour a constaté qu'il y avait une récurrence d'heures complémentaires dans le dossier. Alors là, c'est très bien, parce que du coup, ça m'a donné l'idée d'aller vérifier les résultats de ça, et de regarder les heures complémentaires où elles sont dans l'été. Et effectivement, vous prenez les bulletins de salaire, ça apparaît sur tous les bulletins de salaire, que ce soit ceux de M. Nabi ou ceux de Mme Tassi, sur tous les bulletins de salaire, vous avez des heures complémentaires, tous les mois. Donc, la Cour de cassation a validé la requalification de temps partiel, de temps plein, pour un usage régulant des heures complémentaires. Eh bien, vous, conseil de prison, vous pouvez requalifier de temps partiel en temps plein, pour la simple et bonne raison qu'il y avait un recours systématique aux heures complémentaires. Et ça, c'est parfaitement transparent, vous le verrez sur les bulletins de salaire, tous les mois, vous avez des heures complémentaires. Donc, pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil considérera que les salariés étaient à disposition permanente de l'employeur, il y avait des sollicitations de dernière minute, il y avait un recours fréquent, systématique, aux heures complémentaires, et dans ce contexte-là, la requalification des contrats temps partiel en temps plein sera nécessairement acquise. J'en viens maintenant à la question du harcèlement qui a été subie par ces deux salariés. Et c'est dans ce contexte-là que je suis obligé de collider ces deux dossiers en même temps, puisque le harcèlement de l'un est à l'origine du harcèlement de l'autre, et du coup, le harcèlement de l'autre est la conséquence du harcèlement du premier. Je vais commencer par vous parler de Mme Evastis. Mme Evastis, salariée de la société depuis le mois d'octobre 2022, elle est placée en arrêt de travail déjà dès le début du mois de février 2023. Donc, elle tient un peu plus de trois mois dans l'entreprise. Elle a été placée en arrêt de travail aussi rapidement parce qu'elle subissait le harcèlement sexuel et moral de son manager, M. Gonce. Je vous rappelle qu'on est sur des salariés mineurs, à moins de 18 ans. Ce manager-là a entre 25 et 30 ans, je crois, de mémoire, et il instaure au sein de l'entreprise cette atmosphère de harcèlement sexuel sur les salariés de sexe féminin, mineurs, dans l'entreprise. Mme Evastis vous précise la décode éteinte, évidemment, contre cet individu, puisque le procureur de la République, au vu des éléments qui lui ont été censés, a entendu poursuivre M. et une audience correctionnelle est prévue en février 2025. Donc, M. va être poursuivi et M. va être effectivement condamné. Donc, rien que sur cet élément, cela suffira à convaincre le conseil que le harcèlement sexuel est avéré. Bien sûr, pas pour le contenter uniquement de ça, je veux revenir sur les différents éléments du dossier qui ont également été communiqués à M. le procureur. Les éléments du dossier, quels sont-ils ? Déjà, vous avez pléthore d'attestations de témoins qui ont été directement témoins des agissements de M. Gons. Vous avez des attestations précises, datées, d'événements datés, c'est très important, du harcèlement que M. pratiquait sur Mme Evastis. Au titre de ces éléments, vous avez une attestation, il y a beaucoup d'attestations, je vais vous contenter un peu les noms, une attestation, je vous parle de Mme Pose, qui atteste d'un fait survenu le soir du Nouvel An, où un salarié de l'entreprise, M. Noiris, je vous laisserai, mesdames et messieurs, les conseillers, noter ce nom, M. Noiris, très important, parce que celui-ci, si vous l'avez comme ami, vous n'avez pas besoin d'énumérer. Ce monsieur reçoit le soir du Nouvel An à l'appel de M. Gons, le fameux manager. Il commence à écouter la conversation et il se dit, on est sur un répareil de 1917, et il se dit, je vais mettre le haut-parleur pour que vous puissiez écouter à tout le monde, pour que tout le monde comprenne bien comment ce monsieur traite Mme Evastis en l'occurrence. Et il met le haut-parleur. Et Mme Pose, qui atteste, son dossier est présent, et elle écoute, elle entend. Elle entend M. Gons dire à M. Noiris, ne prévoit pas de remplacement pour Réal, parce qu'elle est punie. Punie de quoi ? Alors, la punition, je connais, c'est juste que M. a compté faire des avances à Mme Evastis, il l'a rejetée, et il ne supportait pas de la voir discuter avec d'autres garçons. Donc le monsieur est rentré dans une logique où il ne pourrait pas le voir, personne ne l'a rencontré. Et donc il la punissait dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Et ça, Mme Pose, en atteste sur le soir du Nouvel An, Nouvel An de 1922-1923, elle dit, voilà, nous avons entendu ta conversation de M. Gons avec M. Noiris, et puis il explique qu'il a puni Mme Evastis. Voilà. Autre attestation, autre fait, daté également du 22 novembre 2022, Mme Tachigian, qui était, alors là pour le coup c'est encore plus, puisqu'elle était cliente de l'établissement de l'hôpital Saint-Denis-la-Palme, et elle a entendu M. Gons tenir un propos qui est repris dans l'exécution, je ne prononcerai pas ces mots ici. Il l'insultait, il jugeait sa tenue, et la traitant, dans un terme peu courtois, la traitant littéralement s'en situait. Dans un terme peu courtois. Ce n'était pas son ex-employé. 22 novembre 2022. Vous avez également votre attestation de Mme Lely. Elle, qui était salariée de la Société de l'État, et qui a attesté pour Mme Evastis, elle aussi a été témoin non seulement des faits que Mme Evastis suscite, mais qui a subi elle-même le harcèlement de M. Gons. Ce dernier, n'hésitant pas à aller susurrer à l'oreille de Mme Lely, des propos sujets littéralement, en lui disant qu'il serait bien qu'elle raccourcisse un peu cet ajout. Alors que le gérant était présent dans son coup. Il était présent ce jour-là dans l'établissement, et M. Gons, dans un cadre justement de provocation, parce qu'il se sentait littéralement intouchable, il était intouchable dans cette entreprise. Il allait littéralement lui susurrer des choses comme ça. Et Mme Lely, donc, adepte de ces éléments. Vous avez également d'autres preuves matérielles. Le collage d'un autocollant sur le vestiaire de Mme Evastis, dans un diable féminin, pour lui envoyer un message inagé. L'effet pareil d'un diable à côté de son nom sur un tableau affiché par l'entreprise. J'en passe. Et tout ça ayant eu des conséquences médicales. Vous avez une attestation médicale qui est produite dans le dossier. M. Gons constate que Mme Evastis a subi une perte de 10 kg à la suite de son harcèlement. Donc tous ces éléments, toutes ces attestations, toutes ces preuves sont implacables. M. Gons a fait un harcèlement sexuel et un harcèlement moral sur Mme Evastis. C'est un diable. Le procureur a eu connaissance de ces éléments. Il a engagé du poursuit. Il a maintenu du poursuit. L'audience est prévue en février 2021. Le harcèlement sexuel et moral n'est donc établi. Il n'y a aucune législation sur ce point. De l'autre côté de la barre, on l'ajoute, mauvaise foi, très basse. On est littéralement sur de la basse. On vous dit, premièrement, il y a eu le critère de la rupture du contrat de travail le 27 mars 2023. On a, de l'autre côté de la barre, on a voulu répondre à ce critère. On vous dit, littéralement, on le dit, avant le critère du 27 mars, je n'étais pas au courant des faits du harcèlement sexuel dans l'entreprise. C'est ballot. Le 3 février 2023, la mère de M. Mounadi, pourquoi les deux dossiers sont liés, la mère de M. Mounadi, Mme Diamandrea, c'est une pièce qu'on lui a envoyée un mail, justement, à M. Vidal, pour lui expliquer ce qui passait dans l'entreprise. Elle parle très clairement dans ce mail de l'harcèlement. Mail du 3 février 2023. Le gérant ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant. Il a répondu à ce mail en signant son nom. Donc il était parfaitement en train de nous expliquer ce qui se passait. Et de toute façon, le fait de nous dire qu'il n'était pas au courant du harcèlement sexuel, c'est une mauvaise foi profonde, puisque s'il n'était pas au courant des faits du harcèlement, pourquoi, à ce moment-là, dans les descriptions inverses, on nous dit qu'il a dit « oui, j'ai fait une enquête, il n'a plus rien dit ». Pourquoi il a fait une enquête ? Il ne se passe rien. Ben non, il a fait une enquête. Alors, une enquête. Parodie d'enquête, hein, j'y reviendrai tout à l'heure. Mais voilà, on est dans la contradiction, on est dans l'incohérence. On lui dit « je n'étais pas au courant des faits du harcèlement et on n'a pas envie de lui dénoncer une enquête ». Ça n'a aucun sens. Au surplus, et là encore une démonstration d'une mauvaise foi, je vous situe le contexte, au début du mois de février, Mme Evassy a été placée en arrêt de travail, parce qu'elle a craqué littéralement, et le 6 février, un entretien a été prévu avec M. Vidal, le gérant de la société. Je vous pose le contexte, vous êtes parent d'une salariée mineure qui a subi des faits de harcèlement et qui est placée en arrêt de travail pour ça, vous avez un entretien avec l'employeur qui est prévu le lundi, qui suit immédiatement ces événements. Vous parlez de quoi avec l'employeur ? De la pluie et du beau temps ? Non, vous parlez de l'harcèlement qu'a subi votre enfant, c'est évident. Nous, de l'autre côté de la barre, on profite du fait qu'il n'y a pas de trace écrite de cet entretien, du fait qu'il n'y avait pas de témoin pour vous dire « Non, non, on ne va pas parler de harcèlement à cet entretien, on va parler de problèmes de pointage dans l'entreprise ». On se pose deux piliers, sérieusement. Votre enfant mineur subit un harcèlement sexuel et moral, vous allez parler de pointage avec l'employeur ? À qui est-ce qu'on essaie de faire croire ça ? Évidemment que Mme de Moutier est allée voir l'employeur de sa fille mineure qui est en arrêt de travail pour lui parler de ce qui se passe dans l'entreprise. Monsieur, en plus, avait reçu le mail de Mme Gallandoyer deux jours avant, donc il savait personnellement ce qui se passait dans l'entreprise. Et évidemment que l'entretien a eu à porter sur ça. Il ne le portait pas que sur des questions de pointage, c'est parfaitement secondaire. Moi, je doute même que la question des pointages ait été abordée lors de cet entretien. Mais de l'autre côté, d'abord, on est de mauvaise voie. On profite du fait qu'il n'y a pas de trace exclue de l'entretien, qu'il n'y ait pas de témoin, pour vous faire croire qu'on a parlé d'autre chose que du harcèlement de l'enfant qu'on a. Non, désolé, ça ne tient pas la route. Derrière, l'employeur essaie de nous faire croire qu'il a réagi aux événements. Donc on vous dit, l'employé qui est parti au mois d'avril, j'étais pas au courant du harcèlement, mais je dis que j'en ai une enquête. Et là, on essaie de vous faire croire que l'entreprise a réagi au harcèlement, ou qu'elle a voté la reconnaissance. En fait, pas du tout. La fameuse enquête dont je vous parle, c'est une plaisanterie. On parle, à l'employeur, du fait de l'harcèlement sexuel sur des salariés de sexe féminin ou féminin. L'enquête, évidemment, elle consiste en quoi ? A interroger deux garçons de l'entreprise qui sont directement en dessous du manager. Qu'est-ce que vous voulez qu'ils disent ? Ça n'était pas la suite du harceleur, c'est par eux qu'ils sont interrogés. Je vous dis, dans les études futures, pourquoi l'employeur n'a pas interrogé Mme Leynes, par exemple, qui était toujours présent dans l'entreprise, après les classements, on a un travail, du coup, vous l'avez, on a des statistiques. Pourquoi on n'a pas interrogé elle ? Là, on a interrogé deux bonhommes, dont M. Noiri, le fameux, qui, du coup, a dit, pendant ses entretiens, alors qu'il avait fait l'objet, notamment, de cet appel du Nouvel Ordre, que vous avez parlé tout à l'heure, et il dit pendant l'entretien, « Ah bon, tout se passe bien. J'ai rien vu. Tout le monde a rien vu. » C'est pour ça que je vous dis, ce garçon, si vous l'avez en amie, vous n'avez pas besoin d'énigmer. Et donc, il ne dit pas qui c'est. Au même titre qu'il était encore plus au courant, non seulement pour les faits concernant la menace, mais également pour M. Moulavi, puisque le soir de l'accident du travail de M. Moulavi, qui est à l'origine de son craquement de travail, il y a eu une interception entre M. Fons et M. Moulavi. M. Fons était tellement virulent qu'un salarié d'entreprise a dû le pousser au fond d'un taxi pour qu'il se calme. Ce salarié était de qui ? M. Noiri. Et derrière, dans le cadre d'une pseudo-enquête, on vous fait croire que ce garçon n'a rien vu, et que du coup, il ne s'est rien passé. Ce n'est rien qui se passe dans l'entreprise. Parodie d'enquête. Derrière, autre fait, celui-là, quand je l'ai vu, je n'y ai pas cru. On vous dit M. Fons, le manager, il a été fonctionné. Il a été fonctionné, il a eu un investissement. C'est un petit peu plus compliqué que ça, parce que ce n'est pas nous qui l'inventons, c'est ce qui est repris dans les écritures advertes. M. Fons a été fonctionné, certes. C'est lui qui l'a demandé, la sanction. C'est lui qui l'a demandé, la sanction. Il est allé voir l'employeur. Il lui a dit... Alors, on ne lui a pas dit qu'il y avait cette personne en section, bien évidemment. Il lui a dit, j'ai tenu des propos un peu limites avec les salariés, mets-moi un avertissement qu'on n'en parle plus. Là, je me tourne plus spécifiquement vers des conseillers employeurs de votre formation qui vous posent la question. Vous avez un salarié qui vient vous voir et qui vous dit, j'ai fait une bêtise, sanctionnez-moi. Vous le faites ? Bien évidemment, non. Vous ne le faites pas. Vous ne vous battez pas sur les allégations d'un salarié qui vient vous dire sanctionnez-moi et vous sanctionnez sans même vérifier, d'autant que là, on est sur des faits graves de harcèlement. Et on vous dit, il a été sanctionné, on lui a mis un avertissement. Il a lui-même demandé. C'est une plaisanterie. C'est une parodie. Et de l'autre côté de la barre, on s'appuie, on s'appuie avec énergie sur ça pour vous dire, on a diligenté une enquête, le monsieur a été sanctionné, on lui a mis un avertissement. Un avertissement pour du harcèlement sexuel sur salariés mineurs. Donc là, on dirait que ça n'est pas suffisant. Et on vous dit, pardon, c'est du harcèlement sexuel. Enfin, je suis désolé, je sais pas ce qu'il fallait. Un salarié qui fait du harcèlement sexuel sur des salariés mineurs de l'entreprise, le minimum, c'est du licenciement qu'on ne peut pas. Ce n'est pas l'avertissement. Et donc, tous ces éléments justifient pleinement le harcèlement sexuel et moral qu'a subi Mme Evasti. Et j'en viens maintenant à me permettre de basculer sur le cas de M. Mounagui, puisque comme je vous l'ai dit, le harcèlement qu'a subi Mme Evasti est à l'origine du harcèlement qu'a subi M. Mounagui. Pour la simple et limite raison qu'il était le seul, il a vraiment été le seul dans l'entreprise, et c'est tout à son honneur, il a été le seul à s'interposer entre M. Ponce et Mme Evasti. Le seul dans l'entreprise à tenir tête à M. Ponce, à lui dire, je suis désolé, si Réane travaille avec moi, je la punirai pas comme tu veux, à rien faire, ne mérite pas. Donc il s'est tenu contre M. Ponce. Le fait est que, d'une part, il était tout seul, aucun des autres salariés ne l'a suivi, surtout pas M. Noiri, et, d'autre part, M. Ponce qui, à côté de son harcèlement, si je fais, sur les salariés de sexe féminin, avait à instaurer, à instaurer, parce que j'étais toujours en post-construction, à instaurer une atmosphère particulièrement délétère dans l'entreprise, et tout le monde le craignait. Donc personne n'a suivi M. Noiri, d'une part, et, d'autre part, il a subi un harcèlement de rétention. On lui a mis la pression, on l'a insulté, on l'a manmené, parce qu'il s'est dressé contre le manager, parce qu'il ne voulait pas mettre en exécution ce qu'il voulait contre Mme Evasti. Et ces éléments ont atteint leur sommet le soir du 3 février 2023, quand, suite à une interception, M. Ponce a réellement, de manière virulente, insulté M. Noiri, limite voulait s'entendre civiquement à lui, et du coup a dû être poussé à l'arrière de la boutique par ce fameux M. Noiri, qui, du coup, ne témoignera jamais dans ce sens, bien évidemment, tout simplement parce qu'il a un intérêt, il a signé un contrat de professionnalisation avec l'entreprise. Donc il a rencontré l'intérêt. Évidemment, il n'a pas aidé son ami, il l'a fait rentrer dans l'entreprise, il a préféré sécuriser ses intérêts et se mettre du côté de l'employeur. À la suite du placement en arrêt de travail de M. Noiri, donc pour cesser depuis le 3 février, on a eu un échange de mail assez soutenu avec l'employeur pour essayer d'organiser un entretien, donc le même type d'entretien que Mme Domitille a eu avec M. Vidal. M. Vidal, justement, a pris les dents. Mme Domitille a déjà eu la mère de M. Vidal, il a pris les dents, il dit « Non, je refuse de voir le parent, le salarié c'est le mineur, donc si un entretien il faut y avoir, ce sera moi, un tête-à-tête avec le mineur. » Déjà, c'est moyen. Un tête-à-tête avec le mineur sans ses parents, c'est déjà moyen de base. Il pose cette condition, on la suit, et on lui dit « Vous ne voulez pas de mes parents, très bien, mais moi je veux quand même être accompagné, donc je demande à un conseiller du salarié de m'accompagner à cet entretien. » C'est la base des échanges de mail avec le gérant. On trouve un conseiller du salarié, et là, du jour au lendemain, plus de réponse, plus rien. A partir du 8 mars, alors ça a été un peu compliqué de trouver un conseiller du salarié, parce qu'on était à l'époque des manifestations contre le retard de la retraite, et donc, de manière un peu laborieuse, on a réussi quand même à trouver un conseiller du salarié, mais quand on a informé l'employeur, on lui a dit « Ça y est, on a trouvé un conseiller du salarié, il n'y a plus qu'à fixer une base, plus de réponse, plus rien. C'est l'entretien. » Et du coup, l'entretien n'a pas eu lieu. Et de l'autre côté de la barre, du coup, on vous sectionne une partie des échanges, puisqu'on vous dit que c'est l'employeur qui a envoyé le dernier message à la fin du mois de février 2023. C'est totalement faux. Les échanges qu'on produit, il n'y a aucune difficulté, il n'y a une transparence totale. Le dernier mail qui a envoyé, c'est un mail de M. Mali, une relance en mars 2023, justement, « Donnez-moi une date. » « J'ai trouvé un conseiller du salarié, donnez-moi une date. » Et on ne lui donne pas d'accord. Donc derrière, encore une fois, un salarié placé en arrêt de travail pour le harcèlement qu'il subit, et l'employeur ne fait rien. Littéralement, rien. Donc, c'est pour ça que je vous disais que l'harcèlement de Madame El-Assi est à l'origine du harcèlement de M. Mali, puisqu'elle a été la seule à s'interposer face à M. Gons, il en a suivi les conséquences, et du coup, il a été placé en arrêt de travail en février 2023, le 3 février 2023, et derrière, l'employeur n'a rien fait. Madame El-Assi a été placée en arrêt de travail le 5 février 2023, il a eu un avance-retien avec sa mère, il n'a rien fait. Vous avez donc un harcèlement sexuel et moral contre Madame El-Assi, un harcèlement moral pour M. Mali, et donc des demandes de dommages d'intérêt du fait que ces harcèlements ont bien évidemment marché. Alors, dernier détail, de l'autre côté de la barre, on va s'appuyer de manière très opportune sur le fait que la caisse primaire n'a pas voulu prendre en charge les arrêts de travail, les accidents de travail, par bon déclaré, par M. Mali et Mme El-Assi. On est sur des harcèlements, on est sur des risques psychosociaux. Je ne vous apprends rien, je pense, en vous disant que la caisse primaire, il est très difficile d'obtenir la prise en charge au titre des accidents du travail par la caisse primaire des risques psychosociaux que sont notamment le harcèlement, et la caisse primaire a, une fois de plus, beaucoup en touche, et n'a pas voulu, n'a pas entendu prendre en charge au titre des accidents du travail les harcèlements subis par M. Mali et Mme El-Assi. Bien évidemment, on n'en est pas restés là. La commission de courriel a été saisie, ils n'ont pas répondu. Donc, le tribunal judiciaire a été saisi dans ces deux affaires pour contester l'absence de prise en charge des accidents du travail. Mais, encore une fois, de toute façon, alors, c'est toute cette cause, ce n'est pas parce que la caisse primaire n'a pas pris en charge au titre des accidents du travail qu'il n'y a pas de harcèlement. Sinon, le procureur de la République n'aurait pas entendu poursuivre M. Ponce pour les faits qui sont reprochés. Dernier élément qui est soumis opportunément de l'autre côté de la barre. Et vous me laisserez plaider mon dossier. Peut-être va être toujours retiré. Plaidez votre dossier, M. Ponce. Plaidez mon dossier. On va peut-être accélérer la théorie. Une heure, plaidez mon dossier. Je vous dirai ce que je vais dire. Arrêtez d'analyser ce que je vais dire. Plaidez votre dossier. Je plaide mon dossier. Vous avez répondu. Je réponds si vous avez répondu. J'avance. On nous voit proches, que M. Renardier. Je reviens. J'avance, j'avance, j'avance. Simplement, cette idée que de l'autre côté de la barre, vous introduisent des attestations de salariés qui vous disent que tout se passait bien et que tout se passait bon. Ce ne sont que des attestations de salariés de sexe masculin. Et j'attire votre attention sur l'attestation des dix madames fachos dans l'écriture. Vous verrez, j'irai venir dans les pièces. En fait, c'est pardon. Voilà. Pour le reste, en conséquence de ce harcèlement sexuel, demande de dommages d'intérêt pour le harcèlement. Je ne reviens pas dessus. C'est dans mes écritures. Pour le reste, évidemment, conséquence du harcèlement, manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, de résultat et de prévention. Pour le harcèlement, vous n'avez eu aucune réaction suite au fait de harcèlement qui vous a été dénoncé. Et un manquement qui est spécifique à l'obligation de prévention puisque vous n'avez eu aucune formation, aucune information que vous avez des managers ou des salariés dans l'entreprise, notamment sur le harcèlement sexuel ou moral. Donc, c'est toute la réaction de l'entreprise derrière l'obligation de sécurité inexistante. À partir du moment où on a eu connaissance des faits de harcèlement, on n'a rien fait. On a mis en place une pseudo-enquête qu'on n'a pas eue. Donc, on ne peut pas considérer qu'il y a eu une véritable intervention de l'employeur. Au surplus, dans le cas de manquement à l'obligation de sécurité et de prévention, vous avez également un travail dominical et un travail de nuit des salariés d'une heure. Je rappelle le droit sur ces éléments. Sur le travail dominical, vous avez une interdiction qui est très connue du travail dominical. Et, alors, il est important de préciser que sur le travail dominical, vous avez des exceptions qui sont plus en place et qui sont reprises de notre côté de la barre. Vous avez des dispositions spécifiques sur les jeunes travailleurs. Et l'article, qui est repris dans mes écritures, je ne les réponds pas, on vous précise bien que l'interdiction de travail le dimanche pourra être levée pour les salariés de moins de 18 ans qui ont le statut d'absentie. Donc, ça veut dire qu'il y a eu une interdiction du travail le dimanche pour les salariés militaires. Donc, il y a eu une intervention du travail le dimanche pour les salariés militaires. Et, en l'occurrence, M. Le Navier et Mme Hepasty n'ont pas le statut d'absentie. Ils ont un contrat de travail à temps partiel classique mais n'ont pas le statut d'absentie. Donc, dans ce contexte-là, le travail le dimanche n'est pas interdit pour les militaires. Pareil, le travail de nuit. Il y a encore moins de pergélations puisque c'est des finances sur blanc. Le travail de nuit n'est pas interdit pour les travailleurs de moins de 18 ans. Et, vous le verrez, nous produisons les plannings. C'est clair que, vous le verrez, il y a du travail le dimanche et il y a du travail le nuit. Je vous précise que la Convention collective considère le travail de nuit comme étant celui qui se fait entre 22h et 16h du matin. Donc, manquement à l'obligation de prévention, manquement à l'obligation de sécurité, travail non respect des dispositions relatives au travail des jeunes travailleurs, ce qui justifie la demande de dommages d'intérêt pour les citoyens dans l'un des dossiers plus dans l'autre. Une demande, également, relative à la prévoyance et la mutuelle, on n'a pas d'information, il n'y a plus d'information à l'embauche sur les organismes de prévoyance et de mutuelle. On nous a communiqué ces éléments une fois que votre conseil était sédit, mais au moment de l'embauche, ces éléments n'ont pas été transmis. Je vous transmets une jurisprudence qui a condamné l'employeur pour l'absence d'informations relatives à la prévoyance et à la mutuelle. Et du coup, c'est d'autant plus important ici que la cause d'un grillet puisque nous avions des salariés qui étaient en arrêt de travail et qui n'ont pas pu contracter leur organisme de prévoyance, tout simplement parce qu'ils n'avaient pas l'argent. Ils ne savaient pas qui était l'organisme en question. Tout ceci, tous ces éléments que je vous ai développés, la requalification dans le quartier en temps plein, le harcèlement sexuel de Mme Baski, le harcèlement moral de M. Meunier, les manquements aux obligations culturelles et à l'obligation de prévention, le travail dominical, l'absence d'informations relatives aux organismes de prévoyance et de mutuelle, tout cela justifie donc que la prise d'acte du 27 mars, les prises d'acte du 27 mars, 2023, soit requalifiée en dispensement nul. J'en ai fini sur Mme Prévoirie. Il y a également un article que je crois que je vais faire à votre précision. Merci Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, Mme Prévisante, qui sont référencés par les demandeurs, par l'un des deux demandeurs pour dire il y a cinq fois où j'ai travaillé jusqu'à 22h30 parce qu'on a mis du temps pour fermer le magasin. Est-ce que ça, ça fait du travail de nuit ou pas ? La réponse, c'est clairement non, parce que vous verrez, dans les panneaux, les horaires sont radiqués. Les panneaux, ils sont communiqués par les parties des horaires. Ils sont avec le référencement, avec le code couleur pour déterminer les dates à laquelle on doit intervenir et les moments sur lesquels l'intervention se fait. Vous verrez qu'il y a eu effectivement, on sent d'ailleurs que ça avait eu lieu à des fêtes particulières, des dépassements, parce qu'au moment typique de ce jour-là, il y avait une problématique des horaires qui nous mettait à ne plus fermer, à commencer à fermer à 21h50, c'est-à-dire que les choses prenaient un petit peu de route. Alors on en vient maintenant aux deux membres qui sont formés au titre pour l'un du harcèlement moral et pour l'autre du harcèlement sexuel. Monsieur vous l'a dit, moi j'ai été victime du harcèlement moral. Alors je préfère que, après la date du 5 février 2023, les salariés vont être en arrêt maladie et donc il n'y a pas eu d'échanges qui soient intervenus avec eux pour donner l'impression qu'ils sont en arrêt maladie, donc d'ailleurs on ne va pas les faire revenir à l'entreprise. Le harcèlement moral c'est quoi ? Ce sont des agissements répétés, ce sont des agissements répétés qui, pour objet et pour effet, venir à la santé des personnes. Les agissements répétés qu'invoque Monsieur vous l'a dit seraient des agissements, si on a bien compris d'un monsieur Ponce, qui auraient eu une attitude végétaire à son adresse plusieurs semaines. Vous verrez dans mon dossier les différents échanges qui ont lieu, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer des modifications de planification, de planification, et ça ce sont des pièces qui ont leur importance que vous trouverez sous le mode de communication de pièces avec des échanges, notamment avec les pièces 12, où vous verrez que la façon dont Ryan la façon dont Ryan échange avec le manager, enfin c'est, moi je trouve ça juste parce que je suis un vieux, mais c'est plutôt cordial, c'est plutôt sympa, c'est plutôt « Bonjour Nicolas, tu vas bien ? » et c'est le nombre d'histoires qu'on pourrait voir ensemble car je voudrais avoir une pièce sur ma feuille de feuille pour donner un exemple. Tout cela se passe dans un environnement et dans des échanges qui sont archi. Il y a néanmoins un incident extrêmement important qui se manifeste lorsque effectivement le vendredi 3 février 2023 il y a une interdiction qui se fait jour entre deux de nos salariés, M. Noiri, dont on a notamment dit que c'était le pire des amis que vous pouviez avoir s'il se considérait comme votre ami, et M. Ounali. Qu'est-ce qui se passe à ce moment-là ? Encore une fois, avant aucun début de commencement de difficulté de quelque sorte que ce soit entre M. Ounali et son manager, entre M. Ounali et d'autres membres de l'équipe. Enfin je dirais, il y a zéro problème, lorsque M. Ounali a dû faire un stage pendant une semaine au sein de la boîte. Aucune difficulté n'a pu, les échanges de la semaine qui se déroulent dans nos dossiers respectifs ne sont pas là. On témoigne aussi les différentes applications que fait ce dossier qui sont parfaitement précises sur cet incident de septembre, du vendredi, pardon, du vendredi 2 février l'année 2020. Comme vous l'avez compris tout à l'heure, il y a eu des demandes de maladies, d'accidents de travail qui ont été présentés par l'État, et notamment par M. Ounali. L'avantage de ça, c'est que la questionnaire d'assurance maladie a été identifiée par rapport à cet incident qui a été fait. Si vous vous permettez, vous, donc, délibérés, de passer au-delà de ce qu'on a entendu tout à l'heure, mais aussi ce qu'on a dit, c'est qu'il y a des attestations dans le dossier de l'employeur qui sont des attestations qui sont un petit peu artificielles, puisqu'elles dénoncent tous les salariés qui sont encore des salariés d'abonnés. Elles sont assez artificielles, elles sont conformes à ce qui existe comme des procédures civiles. Les gens ont résulté, vous le savez, avec la photocopie de la carte d'identité et sur des documents certains. Et là, il n'y a pas de débat du tout, parce que c'est la caisse première des assurances maladies qui a fait son enquête pour déterminer s'il y avait eu, effectivement, un accident du travail au bénéfice de nos salariés et que, donc, on parlait, effectivement, du harcèlement moral sur un seul événement, ce qui, déjà, harcèlement moral, comme vous le savez, enfin, ça va vous permettre d'y voir parfaitement clair. Vous avez compris que M. Mali a dit, mais moi, harcèlement moral, j'ai été insulté et M. Ponce m'a malmenu. Mais qu'est-ce qui se passe exactement ? Audition qui se fait par Mme Véronique Pocorolo qui est agent intermenté de la caisse première des assurances maladies Les propos sont les suivants et le jeune Ryan dit « Je suis dans la même école que M. Mali et lorsqu'on revient de l'école et qu'on va en direction du magasin Tommy's Pizza, quand on sort de l'école, on est là le 3 février 2023, on est partis du lycée ensemble avec Ryan et nous sommes arrivés ensemble au travail. À notre arrivée au restaurant, je ne me souviens plus pour quelle raison, mais nous avons commencé à parler de l'alternance. À ce moment-là, j'ai décidé de lui dire que j'avais accepté la proposition d'alternance qui m'avait été faite la semaine plus tôt. Pourquoi il a dit « à ce moment-là » ? C'est qu'il explique auparavant qu'il avait demandé à M. Vidal de ne pas révéler que j'avais signé l'alternance parce que peut-être qu'il ne voulait pas que ça se sache au niveau des comptes. Tout ça s'est passé. Ryan a commencé à me dire qu'il n'était pas content que je l'aie menti, en clair que je ne lui ai pas dit que j'avais cette alternance. Je lui ai dit que ce n'était pas bien de faire cette alternance au sein de 2 minutes car il n'y avait rien à faire. Cet échange s'est déroulé entre Ryan et moi ainsi que d'autres salariés qui participaient à cette première. Ryan a dit qu'il finirait leur vie à domicile avec des nouvelles. Ryan a dit que toutes les personnes qui finiraient leur vie à domicile avec des nouvelles. À ce moment-là, intervient M. Ponce, le manager, harcèleur morale de M. Unani et harcèleur sexuelle, je m'en expliquerai tout à l'heure. M. Ponce, le manager, ainsi que d'autres salariés sont interrogés en indiquant qu'il n'y avait pas de sous-métiers et qu'il ne fallait pas tenir de tels propos. Lorsque le salarié est interrogé par les personnes interrogées par la science maladie et qu'il les demande très précisément, M. Ponce, à qui il tenait des propos insultants ou inappropriés à la rencontre de Ryan ou d'Unani, il répond à ce salarié. Cyril a juste dit en réponse aux propos de Ryan qui disait que travailler chez Domino's, c'était être mongol. Cyril lui a répondu d'après les souvenirs. À ce point-là, tous ceux qui veulent faire un métier sont des mongols. Je précise qu'il s'agissait d'échanges entre, devant, plusieurs personnes. Alors plusieurs personnes, oui, parce que il y a un autre salarié qui est entendu, un autre salarié, Maxence Foucault, à qui on pose les mêmes questions et qui raconte exactement la même chose. Je ne vais pas faire la lecture exhaustive de ce qui a été dit. C'est la pièce 4 de mon dossier mais qui dit exactement la même chose. La discussion sur l'alternance de Zinedine au sein de Domino's, Ryan, qui est un proche de Zinedine, lui avait conseillé de ne pas faire d'alternance au sein de Domino's. À ce moment-là, il lui a dit que c'était des mongols, celui qui travaillait chez Domino's. Cyril, le manager, l'a repris en lui disant qu'il ne fallait pas dire que ça, lorsque Ryan employait le mot « mongol » pour qu'il y ait une personne qui arrêtait de travailler au sein de Domino's, il l'a mis derrière, à ne pas employer ces termes. Puis à partir de ce moment-là, j'ai l'impression que Cyril qui avait décidé de mettre un cours à la conversation, a fait en sorte qu'il y ait des choses qui clignent. Cyril est parti à la fin du service ce soir-là. C'était moi qui étais à la fermeture à Ryan, j'ai fait qu'il y ait le ménage avec Ryan et j'ai géré la partie lucrative de la ferme des magasins. Il n'y a eu aucun événement particulier. Question qui est posée précisément à ce salarié-là, M. Cyril, pour cette étonnée, pour vous insulter en vous réappropriant un compte de Ryan et d'Ali, non, pas dans mon souvenir. Il n'y a rien qui m'ait interpellé. Il n'y a eu aucun concours insultant dans le sens particulier. Et voilà ce qui conduit M. Ali à venir faire juger en demandant, comme vous l'avez compris, une somme de 55 000 €. Je précise que 55 000 €, c'est 5 ans de résultats nets de la société. J'ai publié les comptes de résultats, mais en fait, une société qui fait 10 000 € de résultats. 55 000 €, c'est 5 ans de résultats nets. C'est simple. Clé sous la porte parce que, comme vous l'avez compris, la société n'est pas en situation de, d'une quelque façon que ce soit, pouvoir faire face aux soldats. Vous avez compris aussi que le propos et le fait que M. Ali soit prenant l'envie de vendre 55 000 € est connecté avec le dossier de la salariée, Mme Mademoiselle, Mme Hélène qui a choisi votre conseiller. Mme Hélène est dans la même configuration avec, comme vous l'avez compris, sa maman qui est en échange assez régulier avec M. Vidal parce que le fauteur de troupes éventuel est M. Ponce et que M. Ponce, lorsqu'il y a ces différents éléments qui ressortent, M. Vidal, il voit voir M. Ponce ou peut-être même M. Ponce qu'il faut aller devant en disant, ben voilà, de toute façon j'ai un problème. Je me suis mal comporté avec notre salarié Mme Obatini et je vous indique ce que j'ai fait. Et ce que j'ai fait, ben effectivement, ça se situe en dessous de la ceinture parce que M. Ponce il dit, ben moi je dis à Mme Obatini que elle s'habillait, enfin vous me prenez le propos, moi je crois que cette conseillère du problème a besoin de me dire de savoir, tu habilles comme une pute et il faut t'habiller moins fort. Lorsque M. Vidal, qui est le patron de la boîte, il apprend ça de son salaire et il apprend par ailleurs que il y a une demande de entraînement sexuel qui est présentée par la salariée. Il reçoit M. Ponce, il l'entend et puis après par définition il essaie d'y voir un peu plus clair. Il essaie d'y voir un peu plus clair avec des échanges de SMS qu'ils font avec la maman de la salariée et puis des interviews qu'ils font auprès des différents collègues de travail en clair. J'ai un manager qui dit j'ai eu un propos un propos blanc, vitalique, d'une salariée d'une salariée, d'un salarié féminin de la société. On a une salariée qui dit j'ai été victime d'harcèlement sexuel de la part de mon manager. Que fait M. Vidal ? C'est le boulot du manager. Le manager patron de la boîte. Deux patrons de boîte, vous avez compris. Deux licences qui sont pour l'éthique économique de M. Vidal. Ils viennent avaler l'idée et décident de prendre une franchise de l'État. C'est la première fois de sa vie qu'il rencontre ce type de problématique d'un salarié qui dit j'ai eu un propos inapproprié et d'un salarié qui dit c'est le harcèlement sexuel. Donc on entend souvent on entend les différents salariés et il y a encore les différents salariés il y a certainement des prestations de témoins qui sont versées au dossier et qui témoignent de ce que le harcèlement sexuel alors c'est facile juste parce que ça a son importance la plainte elle est déposée pour harcèlement sexuel et la convocation qui est auquel M. Vidal a reçu un avis du tribunal correctionnel c'est pour outrage sexiste. C'est à dire le procureur de la République dit qu'il n'y a pas de harcèlement sexuel il n'y a pas d'attouchement sexuel il y a en revanche des propos qui sont potentiellement inacceptables et moi au tribunal correctionnel je vais devoir conjuguer à la date de l'usage qui s'intervient à ce principe-là parce que c'est au premier trimestre de l'année 2024. M. Vidal, quand il a l'ensemble de ces informations il ne peut pas faire autrement que de partir sur la sanction malheureusement aux yeux de la dame des Daphnis la plus basique de l'avocat du travail c'est à dire je reçois le salarié, je fais un avertissement et je m'admets que pour la suite on verra quelles vont être les conséquences de la plainte que la maman de la salariée a dite avoir déposée sur le fondement du harcèlement sexuel. Mon conducteur posait tout à l'heure sur le fait que M. Ponce était encore salarié dans le groupe. Mais si M. Ponce est licencié sur ce factuel si M. Ponce est licencié si M. Vidal dit vous me dites que j'ai eu un propos que moi j'estime inacceptable, il y a une plainte pour harcèlement sexuel, ben moi je suis licencié. Ben c'est une seconde c'est dans le conseil des prédomes. Je ne suis pas placé dans le jugement correctionnel j'ai la présomption d'innocence il y a différentes auditions on va y venir qui témoignent de ce que le harcèlement sexuel il est très loin d'être caractérisé et il y a un grand nombre de témoins qui disent que il n'y a pas il n'y a pas eu d'audition de propos tendanceux de la part de M. Ponce à l'égard de Mme Bastique qui a été entendue alors que vous le verrez j'attends les propos de M. Ponce il met la main en face devant tout le monde il fait les propositions devant tout le monde l'intégralité des salariés des compétents entendus c'est pareil, c'est des attestations qui sont faites au bénéfice de l'employeur et donc qui sont sujets à caution il n'y a pas que ça parce que là encore sur ce sujet-là il y a eu un certain nombre de salariés qui ont été entendus et qui témoignent de ce que il n'y a pas eu de propos de cette nature-là qui n'aient été ni entendus ni entendus directement ni entendus indirectement les attestations de Mme Bastique sont encore marquées comme une procédure civile et elles sont nombreuses et elles témoignent vous arrivez à avoir raison je me suis trompé Mme au cours c'est en fait un match entre deux cours il y a une jeune femme qui atteste et qui témoigne de ce qu'il n'y a pas eu de la part de ces salariés-là de prise de connaissance d'audition de témoignage de ce que l'on aurait eu de la part de M. Ponce une attitude délétère ou une attitude ambiguë à l'encontre de Mme Bastique et que en définitive cette tribunal correctionnel qui va avoir en décidé au mois de février 2024 sur ce sujet-là parce que à ce stade j'ai une dizaine d'attestations et d'auditions qui témoignent de ce que ça ne s'est pas reproduit et que surtout il y a des interviews qui ont été faites au sein de la caisse primaire sur ce sujet-là qu'est la primaire d'assurance salariale qui a parfaitement posé la question qui a dit est-ce que vous avez été témoin de ce que Mme Bastique nous présente comme étant du harcèlement sexuel est-ce que vous avez été témoin de gestes déplacés au sein de cette entreprise à l'adresse de Mme Bastique et bien la réponse elle est faite elle est retenue par la caisse primaire d'assurance maladie et effectivement elle témoigne de ce que le sujet n'a pas été vu ni même entendu de la part des salariés de l'entreprise et vous voyez d'ailleurs que dans les échanges qui ont eu lieu et les échanges de semestres qui sont produits sur le dossier il y a une certaine pression qui est mise par le demandeur auprès d'un de ses collègues du travail pour lui dire mais dans ton audition au sein de la caisse primaire d'assurance maladie tu as dit que j'avais subi des agissements de nature sexuelle de la part de M.France j'ai dit juste ce que j'avais vu et la réponse d'elle est juste fou de moi je te l'ai dit à telle date tu m'as pas dit ça et il y a donc une grosse pression qui est mise par la demanderesse sur une des personnes qui a attesté en lui disant t'as dit que c'était pas vrai mais enfin tu sais bien qu'on t'expliquait et je serais varié dans cet échange de semaines de continuer à me dire enfin de quoi tu parles non c'est pas vrai j'ai juste dit la vérité et je n'ai pas été témoin de choses que tu voudrais aujourd'hui présenter comme étant effectivement du harcèlement sexuel dont j'aurais pu être le témoin et quand mon conservateur me disait tout à l'heure mais M. Vidal il est resté les bras ballants et il n'a pas voulu faire droit à la demande d'entretien qui a été présenté par les mères des deux salariés ben c'est faux bonjour Christelle c'est le pièce 9 un de mon conservateur bonjour Christelle qui s'appelle Christelle j'ai bien reçu votre mail de ce jour et j'y attache une grande importance je reprendrai contact avec vous ces prochains jours mais pour pas qu'il n'y ait de quiproquos j'ai une confiance mutuelle entre nous je reviens point par point sur votre mail j'ai effectivement informé le manager de ma demande d'entretien avec moi, de Ryan et de Riane et je répondrai favorablement à ces demandes je dois transparence à tout le monde j'ai bien sûr de l'argument potentiel il y a raison de ces demandes je m'attends d'avoir une version de vous ceci s'est passé un an après les deux jours je comprendrai que il faut que je sache exactement si on est au charge de la société pour que l'on puisse avoir ces entretiens et vous verrez derrière que les échanges se poursuivent avec la mère en disant Nicolas Nicolas Villal je suis visionnaire de l'IES c'est une situation délicate oui Nicolas, cela concerne le travail je pense qu'il est important que nous rencontrions tous les trois pour que l'on puisse y voir clair sur ce qui s'est déroulé voilà donc à l'idée, le fait que M. Villal 1 avait des informations à l'amont suivant les agissements d'agression sexuelle de son subordonné 2, seraient restés les bras ballants par rapport à le harcèlement moral et le harcèlement sexuel 3 que serait acquis le fait que les agissements de nature sexuelle traités à M. Ponce doivent avoir une vérification pénale puisque précisément le procureur de la république a estimé que le fait que M. Ponce réponde non pas d'agression sexuelle mais d'outrage c'est tout à fait la même chose et que je prépare sur le harcèlement moral qui a été évoqué par M. Villalier le seul point qui est présenté comme le harcèlement moral et encore une fois la lecture des différents SNS et WhatsApp avant sur les échanges qu'on a, qui sont hyper cordiaux hyper sympas et plutôt bonnes en matière de la vie professionnelle témoignent de ce que la difficulté apparaît le vendredi 3 février lorsque Ryan Ounali dit à son collègue fâché de découvrir ce qu'il lui a caché, le fait qu'il allait faire lancer son alternance par ce que le procureur de la république est non d'accord avec le dessin de l'étude là et qu'effectivement il va mettre leurs interposes et que ça, ça ne constitue pas le harcèlement moral, ça ne constitue que une bonne gestion d'un incident entre deux jeunes qui, plus sur un emploi humain, d'autres étapes ne sont pas possibles, se mettent en vie. Voilà la raison pour laquelle pour l'ensemble de ces deux mois, qui vous l'avez compris on est, pour chacun des salariés à plus de 34 mois de salaire de demande, à plus de 34 mois de salaire de demande, nous conduirons à dénouer M. Ounali de ses demandes peut-être que sur Madame El Abid, vous aurez l'envie de savoir ce que va décider le tribunal correctionnel, et cependant vous ponderez à une date ultérieure à la comparaison au tribunal correctionnel dont vous avez passé dans son dossier, la convocation qui est pour la date du 2 février l'année 2023 le dépôt que vous considérez que l'employeur, M. Vidal n'est pas sanctionnable sur un dépôt de sécurité, puisque encore une fois, l'information, quand il l'a, il l'a fait, il fait une émission il sanctionne à la fin du mois de février, après avoir entendu un certain nombre de salariés, comme l'a fait, d'ailleurs, la stationnaire d'assurance magnétique sur le volet à qui dont il travaille il sanctionne son salarié, il a publié des sanctions, parce qu'il ne peut pas faire autrement dans l'attente de la position pénale qui s'offre. Voilà l'explication on va le mettre au débat deux sujets, un l'un et l'autre je crois qu'il y a une fois les deux salariés de la société et les deux salariés de la stationnaire avec des erreurs et donc avec des responsabilités professionnelles on a évoqué, vous l'avez évoqué, l'enquête du monsieur Vidal, un drame de la société qu'est-ce qu'on fait des références à l'enquête contradictoire de la CPAM l'enquête a été vite envoyée c'est l'interrogation qu'il a faite des deux salariés de l'entreprise, monsieur Bouhari et monsieur Aït Edra qui étaient directement en dessous du manager, monsieur Larche deux assais déclarés deux enquêtes contradictoires de la CPAM je ne sais pas si vous avez les titres deux salariés entendus deux salariés entendus non je ne sais pas si vous avez les titres il y a eu deux il y a eu deux deux autres salariés entendus et donc un employé entendu un employé, je ne sais pas on demandait à monsieur Vidal l'enquête, l'enquête c'est une enquête contradictoire les deux salariés les deux salariés l'enquête est quand même contredite contestée justement sur le fond puisque le fondement de la décision de la gestion humaine c'est qu'on ne peut pas se plonger sur des témoignages de proches pour solliciter un excellent emploi alors que ce n'est pas de la carte secondaire moi j'attends effectivement qu'il y ait une enquête qui a été déjantée, contradictoire c'est bien pratique aujourd'hui par la gestion humaine pour ça c'est bon pour moi une question pratique par rapport à votre argument vous évoquez effectivement un salariat imparti de jeunes hommes et femmes avec des sujets équilibrés comme on l'a dit et vous demandez la rectification à temps complet vous mettez des salaires de référence dans vos parlementaires en plein document le salaire de madame de 17902 le salaire de monsieur le salaire de 17992 c'est les salaires sans partie ou c'est les salaires sans complète ? c'est les salaires sans complète donc si vous permettez de déterminer les valeurs j'ai juste un commentaire de la défaite vous évoquez un salaire pour madame de 17992 sur lequel vous déterminez effectivement un calcul de préjudice pour les sentiments nuls qui correspond à l'offre de l'affaire pour les distributions et de l'autre côté vous demandez pour monsieur le salaire de référence à l'offre de madame de 17992 un calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls le calcul classique sur l'intérêt pour les sentiments nuls